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Conditions Générales de Vente LIGNE DROITE
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Conditions générales de vente LIGNE DROITE 

1. Objet 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur, s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société DISTRIROLL, des produits proposés sur son site Internet www.ligne-droite-roller.com et les ventes lors d’exposition sur les circuits de compétitions sur le stand Ligne Droite.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de la société DISTRIROLL (www.ligne-droite-roller.com) emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, et DOM TOM.

L’acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

- l’achat de produits sur www.ligne-droite-roller.com est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle.

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société S.A.R.L. DISTRIROLL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.


2. Identité de la Société DISTRIROLL 

S.A.R.L. DISTRIROLL

Société Anonyme à Responsabilité limitée au capital de 8 000 euros

Siège social : 12 RUE DE l’EGLISE 44650 TOUVOIS FRANCE

RCS Nantes B 447 535 048

Téléphone : 02 28 01 15 15

  

3. Accès au site www.ligne-droite-roller.com 

L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.ligne-droite-roller.com

L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

 

4. Formation du contrat et commandes 

   4.1. Prix 

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de DISTRIROLL, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant un barème précisé dans le site www.coliposte.fr.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par DISTRIROLL au sein de son site internet et ses tarifs sur les stands d’exposition lors de compétitions.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par DISTRIROLL à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.


   4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité 

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.ligne-droite-roller.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de DISTRIROLL: patins complets, chaussures, roues, accessoires , … etc.


   4.3. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l’acheteur a envoyé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L’acheteur peut commander :

- sur Internet : www.ligne-droite-roller.com

- par téléphone et sur le stand Ligne Droite sur les circuits de compétitions.

La commande de l’acheteur devra être confirmée par Ligne Droite, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par LIGNE DROITE et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

LIGNE DROITE  recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique (mail).

 

5. Paiement du prix 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par DISTRIROLL au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement suivant : chèque bancaire ou postal, espèces, par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) et par Paypal (+frais).

L'acheteur peut régler directement par carte bancaire sur le site internet. L’acheteur peut joindre par téléphone les bureaux Ligne Droite au 02 28 01 15 15, pour effectuer un paiement à distance par Carte Bancaire. Ces paiements sont sécurisés et effectués avec un terminal TPE de la banque CREDIT MUTUEL.

L’acheteur garantit à DISTRIROLL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi.

DISTRIROLL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

DISTRIROLL se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur pour tout paiement par chèque bancaire ou postal.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

 

6. Choix des produits 

L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par DISTRIROLL, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les matériels qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseiller pour l’assemblage des produits achetés.


7. Livraison et réception 

Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

DISTRIROLL décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu\'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.


   7.1 règles générales 

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, en Corse et DOM TOM.

DISTRIROLL propose à ses clients d'être livrés par Colissimo Suivi de la Poste ou par Mondial Relay.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.


 

   7.2a  Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE 

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:

- d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents à DISTRIROLL à partir de son site www.ligne-droite-roller.com  ou par Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

De plus, l'Acheteur est tenu d'informer DISTRIROLL de ces incidents.


  7.2b  Caractéristiques du système Mondial Relay 

L’acheteur est livré dans un point relais de son choix. L’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de dépôt de son colis dans son point relais, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, pendant un délai de quinze jours.

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:

- d’appliquer la procédure Mondial Relay (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise.

- de signaler ces incidents à DISTRIROLL à partir de son site www.ligne-droite-roller.com  ou par Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

De plus, l'Acheteur est tenu d'informer DISTRIROLL de ces incidents.

 

   7.3 Délais 

Les délais moyens de livraison en colissimo sont de 48 heures à 72 heures ouvrables pour la France métropolitaine, pour les Dom Tom le délai est de 7 à 20 jours ouvrables. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Les délais moyens de livraison en Mondial Relay sont de 3 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à DISTRIROLL afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à DISTRIROLL de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

   7.4. Problèmes de qualité ou de conformité 

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :

- les coordonnées de l’acheteur ;

- le numéro de facture ;

- les références du produit ;

- les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de DISTRIROLL.

A défaut, DISTRIROLL ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à DISTRIROLL dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais d’envoi sont à la charge de DISTRIROLL, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en colissimo, colieco ou en recommandé R1. Elle sera effectuée sous forme d\'un bon d\'achat à utiliser sur le site de DISTRIROLL dans un délai de 3 mois après son attribution.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés.

 

8. Disponibilité des produits 

En cas d’indisponibilité du produit commandé, DISTRIROLL informera l’acheteur au plus tôt.

Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, DISTRIROLL pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Les frais d’expédition seront alors à la charge de DISTRIROLL.

A défaut pour DISTRIROLL de faire usage de cette faculté, l’acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.


9. Droit de Rétractation 

Conformément à la loi HAMON, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à DISTRIROLL dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : - soit à un remboursement en numéraire, par chèque - soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous.

 

10. Conditions générales de remboursement 

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de DISTRIROL sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site www.ligne-droite-roller.com.

Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement.

Ce remboursement aura lieu en priorité par virement.

En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.

Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.

Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par DISTRIROLL.

    

11. Réserve de propriété 

DISTRIROLL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


12. Garantie 

Tous les produits que nous vous proposons sont couverts par une garantie contre tout vice de fabrication. La durée de cette garantie varie selon le type de produit mais est généralement d'une année.

Si vous estimez qu'un article acheté chez nous présente un vice de fabrication ou une usure prématurée, vous devez d\'abord nous contacter par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour expliquer le problème et voir si une garantie peut jouer.

Dans tous les cas, la décision de faire jouer une garantie se fera par le fabricant ou le distributeur de la pièce en question. La pièce sera donc envoyée par nos soins à ce fabricant ou ce distributeur qui devra motiver sa décision de faire ou ne pas faire jouer de garantie.

Nous ne pourrons, en aucun cas, être tenu pour responsable de cette décision. Les frais d\'envoi entre chez vous et chez nous, de la pièce pour lequel une garantie est demandée, sont à votre charge et sous votre entière responsabilité.

Si la garantie pour cette pièce est reconnue, nous prendrons à notre charge les frais pour vous renvoyer cette pièce, réparée ou échangée. Si la garantie n'est pas reconnue, ces frais seront à votre charge.

 

13. Non validité partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

14. Non renonciation 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.


15. Loi applicable  

Les ventes de produits de la société DISTRIROLL sont soumises à la loi française.


16. Informatique et Libertés 

Les informations collectées par le site www.ligne-droite-roller.com lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par DISTRIROLL.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de DISTRIROLL qu'il peut exercer en envoyant un courrier à

DISTRIROLL- Ligne Droite - 12 RUE DE L’EGLISE 44650 TOUVOIS

ou par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 mise à jour le 23/12/2016

 


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